Scènes de rue

GARE A LA CHUTE ! (3)

 publié le 2 janvier 2013
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GARE A LA CHUTE !  (3)
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© Hervé LECLERC

Trop tard ! heureusement, immédiatement une brave dame vient aider ! - Sur le Cours Mirabeau à AIX-en-PROVENCE, hier - j'ai volontairement modifié les visages. (J'ajoute ci-dessous un texte)

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Hervé LECLERC a dit

La neige et le verglas
L'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une des missions de la police municipale est d'assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement ».
En outre, selon l'article L 2122-28-1 du Code des collectivités territoriales, il est prévu que « le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ». Ainsi et en vertu de ces dispositions, ce sont des arrêtés municipaux qui fixent les obligations spéciales pour les riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas.
Ces arrêtés peuvent vous contraindre à déneiger 1 mètre devant chez vous. Si un piéton venait à tomber sur le trottoir verglacé ou enneigé, vous pourriez voir votre responsabilité engagée. Encore faut-il que vous ayez eu le temps d'accomplir votre obligation.
Après analyse de la preuve, le juge estime que Xxxx «n'a pas pris toutes les mesures raisonnables» pour déneiger et déglacer cette intersection, et «a ainsi manqué à son devoir de diligence». Il note que les derniers tassements de neige et épandages d'abrasifs, sur cette intersection très fréquentée, ont eu lieu presque deux jours avant la chute de Mme Yyyyy.
Celle-ci aurait cependant dû redoubler de prudence lorsqu'elle a constaté que le trottoir était très verglacé. Elle a plutôt «maintenu un pas pressé afin de ne pas manquer l'autobus», ce qui a contribué à sa chute. «Chaque citoyen doit prendre les moyens, dans la mesure du possible, pour minimiser les risques d'une chute, d'un accident», rappelle le juge. Il évalue les dommages totaux à 76 123$, dont 50 000$ pour les séquelles permanentes et 10 000$ pour perte de jouissance de la vie.

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Geneviève Bouffaud a dit

Très jolie image en N&B malgré la chute ;la seule fois en hiver où je suis allée avec mon mari à Aix en Provence ,il neigeait également ;bonne année Hervé

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claudiag a dit

C'est une épidémie de chute...Vous étiez aux premières loges...

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